TTIP-Dokumenter: Kréien d’Deputéiert Asiicht?

Question parlementaire

Monsieur le Président,

Par la présente, je vous prie de bien vouloir transmettre la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et européennes.

En septembre 2015 le Président du Bundestag allemand a pris l’initiative de demander à la Commission européenne l’accès complet aux documents relatifs aux négociations du Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP). Cette initiative du Président Lammert a été saluée par le groupe parlementaire CSV dans un courrier du 15 septembre 2015.

Dans une lettre adressée à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et européennes en date du 28 septembre 2015, Monsieur le Président de la Chambre des Députés a marqué son soutien aux propositions de son homologue allemand et a demandé à Monsieur le Ministre de soutenir la Chambre des Députés luxembourgeoise dans sa démarche de se voir accorder un accès à tous les documents concernant TTIP. A cette même fin Monsieur le Président de la Chambre des Députés avait d’ailleurs adressé une lettre à Monsieur le Président de la Commission européenne.

Le 26 janvier 2016, « Spiegel Online » a communiqué qu’un accord sur les modalités a été trouvé entre la Commission européenne et le Président du Bundestag pour donner accès aux documents aux membres du Bundestag.

Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre :
– Quelles suites Monsieur le Ministre a-t-il données à la missive de Monsieur le Président de la Chambre des Députés ?
– Est-ce que Monsieur le Ministre était en contact avec la Commission européenne pour trouver un accord similaire à celui avec le Bundestag allemand ?
– Quand est-ce que les députés de la Chambre des Députés auront la possibilité de consulter les documents sur les négociations ? Quelles seront les modalités pour les consulter ?

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.

Marc Angel
Député

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