Règlement Cabsat : Une entrée en négociation avec le Conseil amère.

Le Parlement a voté pour l’entrée en négociation avec le Conseil sur le règlement Câble et Satellite avec 344 voix pour et 265 contre. J’ai voté contre l’entrée en négociation car je considère ce texte peu satisfaisant pour les intérêts des citoyens luxembourgeois.
Le but de ce règlement européen est de faciliter la diffusion en ligne et la retransmission transfrontalières d’émissions de télévision et de radio.
Ce règlement aurait été une opportunité pour le Luxembourg d’avoir accès à un éventail plus large de programmes de télévisions et de radios en ligne. La situation actuelle est celle de la territorialité des droits, ce qui signifie que chaque organisme de diffusion pour diffuser un programme doit payer les droits dans chaque pays. Or, le marché luxembourgeois est souvent dédaigné en raison de sa taille.
La proposition de la Commission européenne est de créer un principe du pays d’origine permettant aux radiodiffuseurs d’acquérir les droits requis dans un seul État membre. Ce qui, de fait permettrait au Luxembourg d’avoir accès à des programmes en ligne qui jusqu’à lors n’étaient pas diffusés.
Les compromis trouvés en commission des affaires juridiques étaient équilibrés et permettaient d’une part un champ d’application restreint du principe du pays d’origine garantissant une rémunération aux productions inquiètes pour le financement de leurs œuvres et d’autre part, une facilité de diffusion des programmes en ligne et donc un avantage pour les citoyens.
La position du parlement est décevante pour les citoyens luxembourgeois puisqu’elle limite cette possibilité aux actualités. Je regrette le manque de recul et de débats apaisés sur ce sujet qui aurait permis à un texte équilibré de promouvoir la diversité culturelle.

mediafins.com