Une avancée en matière de régulation et de protection des données à caractère personnel

L’Assemblée plénière a permis au Parlement Européen de se prononcer en matière de circulation et de protection des données à caractère personnel. À notre demande, les propositions relatives à l’utilisation des données des dossiers passagers (PNR) et celles concernant la protection des informations privées ont été étudiées de concert afin de créer un équilibre vertueux entre la nécessite des contrôles et la sauvegarde des libertés fondamentales des citoyens de l’Union.

En tant que socialistes, nous refusons le chantage autoritaire qui voudrait que l’on sacrifie nos droits sur l’autel d’une sécurité illusoire. Tout comme nous ne permettrons pas que nos citoyens deviennent les otages du lâche aveuglement des terroristes. La lutte contre le terrorisme doit se faire au profit d’une approche compréhensive qui respecte les valeurs fondamentales de l’EU et renforce la coopération européenne en matière de sécurité et d’échange de données. C’est pourquoi, concernant les données des passagers de l’UE (PNR), nous n’avons pas voté pour une mesure symbolique dictée par l’urgence et la peur mais bien pour une réponse à long terme qui n’amoindrira pas le pouvoir de nos démocraties ou nos acquis en termes de liberté de circulation.

En apportant une définition plus précise des menaces susceptibles d’être identifiées via les données des transports aériens, nous avons réinscrit cette proposition dans les principes de proportionnalité et de nécessite tels qu’ils sont défendus par la Cour de Justice. De cette façon, les informations fournies par les passagers et recueillies par les transporteurs aériens seront utilisées à travers toute l’Europe par les services compétents dans la lutte contre les crimes transnationaux a l’instar des trafics d’êtres humains, d’armes ou encore de contenus pédopornographiques et de drogues.

Pour ce qui est du traitement et la libre circulation des données à caractère personnel, les socialistes ont participé à l’élaboration des normes strictes qui régissent l’utilisation des données à des fins policières ou judiciaires et se sont engagés afin que les utilisateurs d’Internet puissent mieux contrôler leurs données personnelles grâce à des mécanismes plus responsables et transparents.

Ces mesures longuement négociées sont la preuve que l’efficacité d’une coopération en matière de renseignement ne peut pas s’épanouir au détriment de nos libertés individuelles. Cependant, la lutte pour la protection et la maitrise de nos informations personnelles ne fait que commencer.

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