Discours de Marc Angel à l’occasion de la COSAC à Rome

Ensemble avec Frans Timmermans, 1er vice-président de la Commission européenne, Madame Danuta Hübner, présidente de la Commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen et Lord Timothy Boswell, président du EU select committee de la Chambre des Lords, Marc Angel, président de la Commissions des affaires étrangères et européennes de la Chambre des Députés a participé comme keynote speaker à une table-ronde sur l’avenir de la démocratie supranationale cinq ans après l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne : Quel rôle pour les institutions européennes et pour les parlements nationaux.

Dear fellow parliamentarians,

dear Vice President of the European Commission.

Before discussing some findings concerning the implementation of new powers conferred to national Parliaments since the entry into force of the Lisbon Treaty, let me shortly point out some specifics of the procedure in the Luxembourgish Chamber of Deputies.

In our Parliament, the Foreign and European Affairs Committee is in charge of classifying documents transmitted by the European institutions according to their importance and decides upon the competent committee for each document submitted to scrutiny. The factual analysis of the European documents is carried out by the select committee. In this context, I would like to underline that the Chamber of Deputies reckons that implication of the select committee represents an important characteristic when it comes to raising awareness of European Affairs both inside the Parliament and in public. This approach bears the risk of a heterogeneous handling by different select committees and priority-shifting depending on the workload of the committees. Yet, since the entry into force of the Lisbon treaty, the Chamber of Deputies has adopted 21 reasoned opinions, all of which were transmitted within the 8 week period foreseen by the treaty. From a formal point of view, one can say that the provisions foreseen by the Treaty have been implemented in the best possible way.

Though, the procedure on how to deal with European Affairs should not be an end in itself, one of the roles of National Parliaments being to engage with the general public on European affairs and build a bridge between the national and the European level. There is a serious risk of growing unawareness amongst citizens on what decisions are taken at European level and an increasing dissatisfaction. In the context of a multi-level governance system, National Parliaments have an important role to play in raising awareness on European Affairs.

Recently, the Chamber of Deputies has established a new system of online petitions which proves to be very popular. Through that instrument, MPs are able to measure how much citizens are interested in European Affairs. One of the biggest issues for civil society at the moment is the famous TTIP- Agreement. The audition with representatives of the civil society organised by our Committee on European Affairs proved to be a big success, and clearly demonstrates that National Parliaments are an important link between citizens and the European institutions. On one hand, it is therefore essential to enhance communication between National Parliaments and the European Institutions, especiallyby deepening the political dialogue for instance with the addition of a “green card”, and foresee a closer involvement in the procedure leading to new commercial agreements. One should not forget that, at the end of the day, trade agreements like TTIP and CETA will have to be ratified by National Parliaments.

On the other hand, the role of National Parliaments has to be maximised in the respective constitutional agreements when it comes to dealing with European Affairs. And here, I am talking in the Luxemburgish context again, communication channels between Parliament and Government need to be revised and the implication of the civil society improved. It needs to be guaranteed that the procedure set up by the Chamber of Deputies increases its capacity to hold government to account by multiplying exchanges of views on specific documents or on issues before or after the Council meetings.
In this sense, I would also like to thank the COSAC-Secretariat for taking up this topic and compiling the results on the different national systems.

L’initiative Barroso en 2006 et l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne en 2009 ont ouvert de nouvelles perspectives aux parlements nationaux, en leur permettant de contribuer plus activement au bon fonctionnement de l’Union européenne, tout en développant l’intérêt des députés pour les affaires européennes.

Toutefois, des progrès restent à faire.

Dans de nombreux cas, les réponses de la Commission aux avis politiques et motivés des parlements nationaux se sont avérées vagues et tardives.

On peut d’ailleurs s’interroger sur le véritable impact de ces avis sur la politique et la législation européenne. Si nous ne trouvons pas de réponses à ses problèmes, je crains que nous ne puissions exclure des répercussions négatives sur l’intérêt que les députés portent aujourd’hui aux affaires européennes.

Nous risquons également d’envoyer un très mauvais signal aux institutions et aux citoyens de nos États-membres.

Je tiens donc ici à saluer les efforts déployés par la Commission pour améliorer les délais de réponse. Je me réjouis aussi des déclarations du vice-président Timmermans qui appellent la Commission à examiner attentivement les cas de « carton jaune » et à leur donner une réponse motivée.

De notre côté, parlementaires, il nous appartient de nous doter des moyens nécessaires pour assurer le bon suivi des affaires européennes.
Nous devons assumer les responsabilités liées aux nouveaux outils qui nous ont été donnés.

Le court délai de 8 semaines pour le contrôle de subsidiarité, et la vitesse d’adoption des textes législatifs européens, ne font qu’accentuer cette nécessité.
En s’assurant d’être bien informés, entre autres par nos gouvernements, en nous dotant des ressources nécessaires, nous ne pouvons que contribuer à un meilleur suivi, une plus grande légitimité et une meilleure qualité de la législation européenne.

Il me semble, également, que des efforts supplémentaires pourraient être déployés dans la présentation de nos avis. Nous pourrions ainsi faciliter le travail de la Commission dans leur traitement et leur prise en compte.

Quant à la COSAC, je pense que nous devrions avancer des idées pour aborder l’échange de bonnes pratiques sous un angle plus concret, et ce, dans la continuité.

Après avoir, à un moment donné, identifié et examiné une problématique spécifique, mais d’intérêt général, dans notre traitement des dossiers européens, ne devrait-on pas inviter les présidences ultérieures à consacrer une partie de l’agenda à la présentation des mesures que nous aurons mises en œuvre ultérieurement pour y répondre? Et profiter de la même occasion pour examiner objectivement leur impact?

Je conclurais mon intervention en saluant la volonté du président de la Commission européenne de voir ses membres s’engager dans un nouveau partenariat avec les parlements nationaux.

Et dans ce sens, j’invite la Commission à porter une pleine attention à la lettre qui lui a été envoyée sur l’établissement d’un groupe de travail sur le rôle des parlements nationaux dans l’UE, plus particulièrement au moment où le Parlement européen, le Conseil et la Commission réfléchissent comment mieux coordonner le processus législatif en vue de la révision de l’accord interinstitutionnel « mieux légiférer » de 2013.

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