Commission JURI Archive

26 Fév 2019

Réforme du droit d’auteur : un échec pour la liberté d’expression et la juste rémunération des auteurs

Je désapprouve l’issue du vote qui a eu lieu aujourd’hui en commission JURI sur la réforme du droit d’auteur...
20 Fév 2019

Vente en ligne: des règles plus claires et protectrices pour les consommateurs

Nous avons aujourd’hui validé en commission JURI et IMCO l’accord trouvé sur la directive des contrats de fourniture de...
22 Jan 2019

My comments on the draft ethics guidelines

Introduction: Rationale and Foresight of the Guidelines I welcome the Communications made by the Commission on the 25th of...
27 Mar 2018

Rendre l’Union plus proche de ses citoyens

Le rapport annuel des années 2015-2016 sur les principes de subsidiarité et de proportionnalité a été voté aujourd’hui 27...
8 Mar 2018

Geschlechtergleichheit am Europäischen Gerichtshof

Am 28. Februar 2018 wurden am Europäischen Gerichtshof 9 Richter und 3 Generalanwälte ernannt. Zu meiner Enttäuschung musste ich...
12 Déc 2017

Règlement Cabsat : Une entrée en négociation avec le Conseil amère.

Le Parlement a voté pour l’entrée en négociation avec le Conseil sur le règlement Câble et Satellite avec 344...
12 Avr 2016

Des principes fondateurs au service de l’euroscepticisme

Le rapport Karim a été adopté aujourd’hui en plénière et je déplore vivement l’issue de ce vote. Ce texte...
mediafins.com