Commission JURI Archive
12 Avr 2016
Des principes fondateurs au service de l’euroscepticisme
le 12 avril 2016 dans Commission JURI
Le rapport Karim a été adopté aujourd’hui en plénière et je déplore vivement l’issue de ce vote. Ce texte...
15 Déc 2015
Trade mark package
Une marque européenne (communautaire) permet, par une procédure unique devant l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), l’enregistrement...
12 Nov 2015
Vote en commission JURI: Du nouveau pour les documents publics
le 12 novembre 2015 dans Commission JURI
L’accord du règlement sur la simplification de l’acceptation des documents publics a été voté ce matin en Commission JURI...
28 Oct 2015
Réforme de la Cour de Justice de l’UE : Plus de juges, plus de femmes
J’ai voté pour le compromis trouvé avec le Conseil en faveur d’une augmentation du nombre de juges à la...
12 Oct 2015
Réforme de la Cour de Justice de l’UE: Un pas vers le dénouement d’une situation complexe
le 12 octobre 2015 dans Commission JURI
Depuis plusieurs années, la Cour de Luxembourg se trouve dans une situation extrêmement difficile liée à l’augmentation constante du...
13 Jan 2015
Petit déjeuner avec la commissaire Vera Jourova
le 13 janvier 2015 dans Commission JURI
Madame Jourova avait réuni autour d’un petit déjeuner le président et les vice-présidents de la commission juridique pour discuter...
15 Déc 2014
Robotics can be a ‘revolution’ for EU economy
Horizon 2020 aims to emphasise excellence in science, industrial leadership and tackling societal challenges. Robotics, through a public-private partnership,...