Commission JURI Archive

27 Mar 2018

Rendre l’Union plus proche de ses citoyens

Le rapport annuel des années 2015-2016 sur les principes de subsidiarité et de proportionnalité a été voté aujourd’hui 27...
8 Mar 2018

Geschlechtergleichheit am Europäischen Gerichtshof

Am 28. Februar 2018 wurden am Europäischen Gerichtshof 9 Richter und 3 Generalanwälte ernannt. Zu meiner Enttäuschung musste ich...
12 Déc 2017

Règlement Cabsat : Une entrée en négociation avec le Conseil amère.

Le Parlement a voté pour l’entrée en négociation avec le Conseil sur le règlement Câble et Satellite avec 344...
12 Avr 2016

Des principes fondateurs au service de l’euroscepticisme

Le rapport Karim a été adopté aujourd’hui en plénière et je déplore vivement l’issue de ce vote. Ce texte...
15 Déc 2015

Trade mark package

Une marque européenne (communautaire) permet, par une procédure unique devant l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), l’enregistrement...
12 Nov 2015

Vote en commission JURI: Du nouveau pour les documents publics

L’accord du règlement sur la simplification de l’acceptation des documents publics a été voté ce matin en Commission JURI...
28 Oct 2015

Réforme de la Cour de Justice de l’UE : Plus de juges, plus de femmes

J’ai voté pour le compromis trouvé avec le Conseil en faveur d’une augmentation du nombre de juges à la...
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