Commission JURI Archive

12 Avr 2016

Des principes fondateurs au service de l’euroscepticisme

Le rapport Karim a été adopté aujourd’hui en plénière et je déplore vivement l’issue de ce vote. Ce texte...
15 Déc 2015

Trade mark package

Une marque européenne (communautaire) permet, par une procédure unique devant l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), l’enregistrement...
12 Nov 2015

Vote en commission JURI: Du nouveau pour les documents publics

L’accord du règlement sur la simplification de l’acceptation des documents publics a été voté ce matin en Commission JURI...
28 Oct 2015

Réforme de la Cour de Justice de l’UE : Plus de juges, plus de femmes

J’ai voté pour le compromis trouvé avec le Conseil en faveur d’une augmentation du nombre de juges à la...
12 Oct 2015

Réforme de la Cour de Justice de l’UE: Un pas vers le dénouement d’une situation complexe

Depuis plusieurs années, la Cour de Luxembourg se trouve dans une situation extrêmement difficile liée à l’augmentation constante du...
13 Jan 2015

Petit déjeuner avec la commissaire Vera Jourova

Madame Jourova avait réuni autour d’un petit déjeuner le président et les vice-présidents de la commission juridique pour discuter...
15 Déc 2014

Robotics can be a ‘revolution’ for EU economy

Horizon 2020 aims to emphasise excellence in science, industrial leadership and tackling societal challenges. Robotics, through a public-private partnership,...
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