La montée en puissance du Parlement européen

Le Parlement est aujourd’hui l’unique institution européenne dont les membres sont élus au suffrage universel direct tous les cinq ans. Pourtant, depuis l’origine, l’institution a mis un temps certain à s’imposer.

Dans sa version initiale, le projet de Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) de 1951 ne comportait pas d’assemblée. Si les gouvernements du Benelux insistaient pour son introduction, ils n’entendaient cependant pas conférer à cette assemblée des pouvoirs décisionnels.

Peu après la création de la Communauté économique européenne (CEE) et de l’Euratom, elle prend le nom d’«Assemblée parlementaire européenne» en 1958, puis celui de «Parlement européen» en 1962. Les changements de nom de l’institution reflètent l’évolution des débats sur son mode de désignation.

De 1951 jusque dans les années 70, ses membres sont désignés par les parlements nationaux, mais le traité de Rome de 1957 prévoit déjà des élections «au suffrage universel direct, suivant une procédure uniforme dans tous les États membres». Ce n’est finalement qu’en juin 1979 qu’ont lieu les premières élections au suffrage universel direct. Le Parlement joue alors un rôle avant tout consultatif. Mais il est également compétent pour légiférer aux côtés du Conseil des ministres et exerce un contrôle sur la Commission européenne.

Le traité d’Amsterdam et le traité de Lisbonne s’inscrivent dans cette montée en puissance du Parlement européen en lui accordant le recours à la procédure de codécision, désormais appelé «procédure ordinaire», obligatoire dans la grande majorité de projets de lois (protection des consommateurs, réglementations des services financiers etc.). La procédure ordinaire permet au Parlement européen d’adopter des projets législatifs en partenariat avec le Conseil de l’Union européenne (c’est-à dire les États membres). Après une proposition de loi par la Commission européenne, le Parlement et le Conseil doivent s’accorder sur un même texte avant que celui-ci soit adopté. Dans certains domaines, par exemple la politique étrangère et la fiscalité, le Parlement n’est pas encore codécideur. En l’occurrence, il est simplement consulté.

Au fil d’un combat de 60 ans, le Parlement s’est définitivement installé comme institution politique incontournable dans la prise de décision au niveau européen. L’élection au suffrage universel direct était une des premières grandes batailles de notre assemblée. Aujourd’hui, même la couleur politique du président de la Commission européenne doit refléter le résultat des élections européennes.

Mais, le Parlement ne bénéficie pas encore de toutes les compétences du Conseil. L’élargissement et le renforcement de certaines compétences du Parlement, notamment en matière de budget européen, permettraient de mieux traduire les souhaits et attentes des citoyens en politiques européennes.

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