Bruxelles, Luxembourg, Strasbourg…

Depuis la naissance des Communautés, la fixation du siège des institutions et organes communautaires est un thème de discussion récurrent entre les États membres et enflamme régulièrement les débats entre députés européens. Jean Monnet imaginait la création d’un district européen, à l’instar de Washington D.C., comme le siège unique de toutes les institutions. Mais en raison de l’impossibilité de se mettre d’accord sur une ville qui convienne à tous les États (et aujourd’hui à tous les parlementaires), trois villes vont se profiler au fil du temps en tant que sièges des institutions: Bruxelles, Luxembourg et Strasbourg.

Lors de la conférence des États fondateurs de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) en juillet 1952, Luxembourg est choisi comme lieu de travail provisoire de ses institutions. L’Assemblée, c’est-à-dire l’ancêtre du Parlement actuel, se réunit par contre à Strasbourg. En 1957, au moment de la création des deux nouvelles Communautés — la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA ou Euratom) —, et en attendant la décision définitive des gouvernements sur un siège commun, Bruxelles, Luxembourg et Strasbourg sont choisis, comme lieux de réunion provisoires. En règle générale, les Commissions et les Conseils se réunissent à Bruxelles ou à Luxembourg et l’Assemblée à Strasbourg.

En effet, Luxembourg tient à garder la CECA mais ne souhaite pas accueillir les nouveaux organismes et courir le risque d’être «envahie» par une masse de fonctionnaires internationaux. Selon le documentaire « d’Fifties » d’Andy Bausch, il semble que cette crainte émane des milieux de l’Eglise. L’ancien Premier ministre, Joseph Bech ainsi que Nicolas Margue, professeur et politicien, tous les deux membres du parti chrétien social (CSV), font également usage de cette crainte.

La candidature de Paris suggéré par certains n’ayant aucune chance d’être acceptée par les partenaires de la France, celle de Strasbourg étant mal défendu par la délégation française, c’est Bruxelles qui est retenu (après avoir manqué le coche en 1952) comme siège provisoire des deux Communautés.

En 1965, la fusion des exécutifs de la CEE et la CEEA/Euratom en un Conseil unique et d’une Commission unique entraîne le regroupement de la plupart de leurs services à Bruxelles. De ce fait, la décision de 1965 contient toute une série de dispositions visant à compenser le Luxembourg de ses «pertes». Par exemple, la Cour de justice, ainsi que le secrétariat général et les services de l’Assemblée restent installés à Luxembourg. En principe, l’Assemblée continue de se réunir à Strasbourg.

Malgré la décision provisoire de 1965, la question du siège du Parlement reste problématique. Contre l’avis de la France, le Parlement européen tient quelques séances plénières à Luxembourg entre 1967 et 1981. En plus, afin de se rapprocher des autres instances de décision politique basées dans la capitale belge, le Parlement organise les réunions des commissions et des groupes politiques à Bruxelles et, en 1985, décide d’y construire un hémicycle pour certaines séances plénières. Ainsi, le Parlement se retrouve réparti sur trois lieux de travail différents (secrétariat général à Luxembourg, commissions à Bruxelles et séances plénières à Strasbourg),

Ce n’est qu’en décembre 1992, lors du Conseil européen d’Édimbourg, que les États membres adoptent de commun accord une décision relative à la fixation des sièges des institutions. Cette décision confirme le siège du Parlement à Strasbourg et la tenue de sessions extraordinaires à Bruxelles. Toutefois, le Parlement européen déclare qu’il ne se considère pas lié par une décision qui, ayant pour effet de scinder à titre définitif ses activités entre trois États membres différents, serait incompatible avec les Traités et avec ses prérogatives naturelles. Confirmant la décision d’Édimbourg, un protocole sur la fixation des sièges des institutions est annexé aux Traités par le Traité d’Amsterdam du 2 octobre 1997. Ainsi, en réponse à la déclaration du Parlement, le siège des institutions est fixé comme suit:

Le Parlement européen a son siège à Strasbourg, où se tiennent les douze périodes de sessions plénières mensuelles, y compris la session budgétaire. Les périodes de sessions plénières additionnelles se tiennent à Bruxelles. Les commissions du Parlement européen siègent à Bruxelles. Le Secrétariat général du Parlement européen et ses services restent installés à Luxembourg.

En débit de l’annexe du Traité d’Amsterdam, la saga du/des siège(s) du Parlement est loin d’être terminée. Luxembourg et Strasbourg, fières d’être villes sièges, défendent le statu quo. Mais certains parlementaires et fonctionnaires rechignent chaque mois quand il faut faire les valises et préparer le déménagement de Bruxelles à Strasbourg. Une fois sur place, les charmes de Strasbourg offrent naturellement certaines compensations et il fait bon y trouver les traces de la réconciliation franco-allemande. Certes, en temps de crises, on doit se poser la question de la nécessité du déménagement mensuel, vu les coûts associés. Néanmoins, on doit également prendre en compte les retombées directes pour l’économie locale. Pas évident de trancher définitivement la question du siège…

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